Conformément à l’article 58 de la Loi sur les constructions, le Conseil communal ouvre la procédure d’information à propos de la révision de l’aménagement local.
Le dossier de la révision comprend :
- le plan des zones d’affectation et de construction ;
- le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage ;
- le règlement d’affectation et de construction avec ses annexes ;
- le rapport explicatif au sens de l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, OAT.
Le dossier de l’aménagement local sera déposé publiquement du 12 août au 10 septembre 2019 auprès de l’administration communale d’Eschert et sur son site internet.
Une séance d’information publique aura lieu le mercredi 21 août 2019, à 19h00, à la salle communale.
Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’administration communale, Rue du Tilleul 1, 2743 Eschert.
Eschert, juillet 2019
Conseil communal
Liste des fichiers pour consultation
RAC complet
RE 47 complet
PAL_Eschert_PZP_20190809
0692_S0809_Plan_02
0692_S0809_Danger_Zone_A
0692_S0809_Danger_Synoptique